Véhicules municipaux : l’opacité qui inquiète!

5 372 euros par an : c’est la somme que dépense en moyenne les picards tous les ans pour un kilométrage moyen de 7 605 kilomètres, selon l’Automobile club association. Il s’agit d’une dépense, le plus souvent contrainte par les déplacements domicile-travail, qui pèse lourdement sur le budget des foyers.

À la lecture de ses chiffres, l’élu municipal que je suis s’est interrogé sur l’usage des véhicules qui appartiennent à notre commune. Ce qui me préoccupe, c’est de vérifier que les dépenses engagées pour le parc automobile municipal soient justifiées. Aucun citoyen ne comprendrait, en effet, que les dépenses automobiles qu’il contient et contrôle pour son propre compte ne soient pas gérées avec sérieux lorsqu’il s’agit de la collectivité.

C’est donc sans a priori que j’ai lancé une étude de l’utilisation du parc automobile de notre commune dont le Maire est responsable, en commençant par le solliciter pour obtenir les documents utiles à celle-ci. Parmi ces documents, les carnets de bord des véhicules de services remisés à domicile. Il s’agit de ces véhicules de service utilisés par des agents et/ou des élus, autorisés à remiser les dits véhicules chez eux.

Sachez tout d’abord que j’ai dû m’armer de patience et faire preuve de détermination pour obtenir les documents en question. Sans réponse du Maire à deux courriers recommandés avec avis de réception (le 13/03 et le 26/06/2016) que je lui avais envoyés, j’ai été contraint de saisir la CADA.

La CADA, c’est la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. C’est une commission nationale chargée de dire quels documents administratifs sont communicables à toute personne qui le demande. Elle intervient lorsqu’une administration refuse de fournir les documents réclamés par un administré.

Dans notre cas, la CADA a considéré que les documents relatifs au parc automobile municipal était communicable à toute personne qui le demande, en l’occurrence, moi. Le Maire s’est donc exécuté en répondant partiellement aux demandes que je lui avais adressé. Je précise ces démarches car elles éclairent les difficultés que j’ai à obtenir les documents utiles au contrôle des dépenses publiques dans notre commune, en même temps que l’absence de transparence du Maire actuel.

Je peux vous indiquer d’ors-et-déjà que les premiers éléments étudiés peuvent soulever notre inquiétude : aucun des véhicules de service n’est équipé de carnets de bord (pourtant prévu par une circulaire du 14 octobre 1991).

Cela signifie que, de fait, le Maire n’est pas en mesure de contrôler l’usage des véhicules de service, particulièrement ceux dont il a autorisé qu’ils soient remisés à domicile, sans respecter par ailleurs la réglementation qui veut que les autorisations de remisage soient renouvelées tous les ans (deux autorisations de remisage ont été délivrées en 2006 et 2008 et manifestement jamais renouvelées depuis).

Eu égard à ces premiers éléments, le travail que j’engage est utile, mais aussi indispensable. J’entends le mener à terme et informer tous les clermontois de mes découvertes et conclusions. Ceci n’est que l’étape numéro 1 d’une étude que je veux poursuivre en obtenant notamment les relevés kilométriques, et les consommations de carburant des véhicules de service (remisés à domicile) et de fonction, qu’ils soient utilisés par des agents ou des élus (notamment par le Maire).

J’ai transmis par courrier recommandé avec avis de réception (le 05/08/2016) au Maire actuel la liste des pièces dont je souhaite disposer pour contrôler les dépenses liées au parc automobile municipal. Je n’ai à ce jour, toujours pas reçu de réponse. Chacun en tirera la conclusion qu’il veut, pour par part, je m’inquiète de ces entraves passives qui m’empêchent de faire mon travail d’élu municipal.

De combien de véhicules la commune est-elle locataire ou propriétaire, depuis quand, pour quels coûts et via quels prestataires? Quels sont les relevés kilométriques et les consommations de carburant des véhicules de service remisés à domicile et des véhicules de fonction? Le Maire utilise t-il un véhicule communal et dans quelles conditions? Autant de questions auxquelles des réponses doivent être apportées pour informer les clermontois.

Je terminerai cet article par vous signaler les résultats d’un comparatif réalisé par mes soins à l’aide de Michelin qui indique la différence qui peut exister entre 2 modes de transport (vélo et voiture) pour les différents trajets que le Maire (par exemple) pourrait emprunter dans le cadre de ses fonctions :

De la mairie à la communauté de communes : 4 minutes en voiture / 5 minutes en vélo ; De la mairie au centre socio-culturel : 5 minutes en voiture / 6 minutes en vélo ; De la mairie aux services techniques municipaux  : 4 minutes en voiture / 5 minutes en vélo ;