Comment j’ai mis au jour une irrégularité importante dans la gestion du personnel communal

Des « artisans » de la vie politique locale : voilà ce que nous sommes Fouad Kharrab et moi. Nous n’appartenons à aucun milieu, à aucun réseau, à aucune élite. Nous ne disposons d’aucun cabinet, d’aucun conseiller, d’aucun sponsor. Personne ne lit les dossiers à notre place, personne n’écrit nos discours. Notre engagement est 100% « artisanal ». C’est probablement pourquoi nous sommes aujourd’hui dans une démarche de liberté, d’indépendance totale et d’insoumission. Nous n’acceptons pas que d’autres pensent à notre place, ou pire, nous empêchent de penser.

À partir de là, nous sommes en capacité de dire ce qui va ou ce qui ne va pas dans la gestion des affaires communales, de lancer des alertes utiles au débat public. Très récemment j’ai fait personnellement la preuve de la pertinence de cette méthode avec le soutien de Fouad, en mettant au jour une irrégularité importante dans la gestion du personnel communal. Cette irrégularité fera l’objet de délibérations lors du conseil municipal du 17 mai 2016. Il m’a semblé utile d’éclairer les citoyens clermontois sur cette dernière.

Deux délibérations sont ainsi soumises à l’appréciation du Conseil municipal :

  • La remise gracieuse totale du montant des salaires nets perçus par un agent recruté comme « responsable du service culturel et patrimoine » depuis le 1er juillet 2014 ;
  • La création d’un emploi de collaborateur de cabinet ;

Il faut traduire ces deux délibérations qui sont indivisibles pour comprendre le problème. Elles révèlent au conseil municipal le lièvre soulevé par moi-même en février dernier : un agent communal était chargé par le Maire des missions de directeur de cabinet, en toute irrégularité. Cet agent qui se présente publiquement comme directeur de cabinet du Maire de Clermont depuis janvier 2015 (cf. Courrier picard du 28/01/2015) et que le Maire présente publiquement comme tel depuis le conseil municipal du 29 juin 2015 (cf. compte-rendu du conseil municipal) était en réalité recruté pour veiller sur le secteur culturel et le patrimoine de la commune.

Pour rappel, les emplois dits de « cabinet » sont à la frontière entre le politique et l’administratif. Les missions du collaborateur de cabinet peuvent donc le conduire, sous la seule responsabilité du Maire, à participer directement ou indirectement à l’activité politique de ce dernier. C’est la raison pour laquelle le conseil municipal doit délibérer pour créer le poste et qu’il existe une réglementation particulière en la matière. En effet, on ne peut pas demander à un agent communal de participer à l’activité politique du Maire s’il n’est pas recruté comme collaborateur de cabinet, les fonctions de collaborateur de cabinet étant bien distinctes de l’organisation hiérarchique de l’administration territoriale. Logique, la fonction publique territoriale est construite sur la neutralité des agents, ce qui est sain.

En l’espèce, le Maire a demandé à cet agent communal de remplir le rôle de Directeur de cabinet alors qu’il était recruté pour s’occuper des affaires culturelles et du patrimoine, ce qui n’est pas permis par la loi. En effet, un agent non titulaire déjà en poste dans une collectivité locale peut être nommé à un poste de collaborateur de cabinet, à la condition qu’il soit mis fin à son contrat initial d’agent non titulaire.

Cette irrégularité, je l’ai moi-même signalé au Maire au mois de février, avant de rendre ma délégation. Plus précisément je l’ai alerté par mail le 18/02. J’ai rendu cette alerte officielle en lui écrivant une lettre recommandée avec avis de réception en date du 17/03. Il ne m’a pas répondu jusque là. Dans le même temps j’ai alerté le Préfet de l’Oise encore une fois par lettre recommandée avec avis de réception en date du 17/03 également.

C’est le Sous-préfet de Clermont qui a répondu à mon alerte en m’adressant un courrier le 7/04. Dans cette réponse le Sous-préfet m’indique la chose suivante : « Par lettre en date du 17 mars 2016, vous appelez mon attention sur la situation administrative de M. Damien P., officiant actuellement en qualité de directeur de cabinet au sein de la commune de Clermont depuis le 29 juin 2015. Après recherches, je tiens à vous informer qu’aucune délibération du conseil municipal et aucun arrêté du maire n’a fait l’objet d’un dépôt au titre du contrôle de légalité ».

Comme suite, j’ai donc répondu au Sous-préfet quelques jours plus tard, le 16/04, en sollicitant son concours pour que la règle de droit soit respectée et que le conseil municipal puisse délibérer comme il se doit sur le recrutement de cet emploi de cabinet, en étant informé des fonctions exercées par l’intéressé, de la rémunération et des éléments qui servent à la calculer. C’est la loi du 26 janvier 1984 : selon les articles 34 et 136 de cette même loi, les emplois de cabinet sont créés par l’organe délibérant des collectivités et des établissements publics. Selon l’article 3 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, l’organe délibérant vote le nombre d’emplois créés et le montant des crédits affectés au cabinet de l’autorité territoriale.

Ce que je ne savais pas et ne pouvais pas savoir en revanche, c’est que l’agent communal indûment chargé des missions de Directeur de cabinet alors qu’il était recruté comme « responsable du service culturel et patrimoine », ne pouvait pas exercer cette dernière fonction dans la mesure où son contrat n’avait même pas été transmis au contrôle de légalité (exercée par la Sous-préfecture) et n’aurait donc pas dû faire l’objet de versements de traitement. Plus simplement, il n’aurait pas dû être payé. Il était donc missionné comme directeur de cabinet, sur la base d’un poste de « responsable du service culturel et patrimoine » sans que ni pour l’une, ni pour l’autre de ses fonctions, le recrutement ait été effectué dans les règles. Double erreur! Le remboursement des salaires perçus peut ainsi légalement lui être demandé pour la période du 1er juillet 2014 au 30 avril 2016. C’est une situation particulièrement préoccupante.

Cet agent est dans une situation d’insécurité juridique professionnelle qui pourrait l’obliger à rembourser les salaires perçus sur presque 2 ans. C’est pour cette raison que le Maire propose au conseil municipal de voter une remise gracieuse de dette et de créer un poste de directeur de cabinet en bonne et due forme. L’agent n’aura pas à rembourser les salaires perçus si le conseil municipal vote pour la délibération afférente à la remise de dette. On le souhaite pour lui! Cette erreur dans la gestion du personnel pourrait avoir des conséquences dramatiques et c’est pour cette raison qu’elle doit être relevée. Cela ne doit pas se reproduire.

J’avais tout cela en tête lorsque j’ai sonné l’alerte. Oh, je n’en tire aucune gloire, je n’ai fait que mon devoir d’élu local, mais je dois dire ma satisfaction d’avoir mis au jour cette irrégularité, dans l’intérêt du service public communal, dans l’intérêt de l’agent en question, et finalement dans l’intérêt de la commune. Je l’ai fait en toute transparence et en toute honnêteté, alors même que j’étais encore le maire-adjoint de Lionel Ollivier.

Grâce à mes alertes et à mes interventions, le droit sera respecté.

Il reste cependant plusieurs questions. Comment une telle situation a-t-elle pu se produire? Pourquoi un agent rémunéré pour veiller sur le patrimoine et le secteur culturel a t-il été missionné pour assurer la fonction de directeur de cabinet du Maire? Comment le Maire et le conseiller délégué en charge du personnel ont-ils pu passer à côté d’une situation de ce type? Comment peut-on avoir la certitude que cette situation ne va pas se reproduire?

Pour ma part, je pense indispensable, obligatoire et nécessaire en l’état, compte-tenu de cette irrégularité importante, qu’un audit soit mis en place pour examiner les forces et les faiblesses de la gestion du personnel communal (ce que j’avais d’ailleurs proposé au conseiller délégué en charge du personnel dès le mois de juin 2015), et surtout pour assurer le conseil municipal que la situation de tous les agents de la commune soit conforme à ce qu’exige la loi, et particulièrement le code général des collectivités territoriales.

Pour terminer, je ne peux m’empêcher de souligner l’ironie de la situation : c’est le plus jeune élu du conseil municipal dont c’est le premier mandat, qui n’est ni un professionnel des ressources humaines, ni un juriste, qui a mis au jour une importante irrégularité dans la gestion du personnel. Preuve s’il en fallait que la jeunesse est utile à la démocratie locale et qu’il faut encourager ses engagements et non chercher par tous le moyens à les étouffer.