Quelques arguments pour répondre à la « déforme » territoriale

De la politique menée par le gouvernement, il ne s’en tirait surtout jusqu’à présent que de la réprobation plus que de la révolte. Désormais, le seuil de la révolte n’est pas très loin.

Chômage accentué, précarité grandissante, incertitudes accrues, perte de confiance aggravée, cela ne suffisait pas à François Hollande d’avoir échoué piteusement sur la question économique et sociale, il lui est apparu nécessaire de briser des échelons territoriaux qui avaient pourtant fait la preuve de leur utilité concrète (sans être parfaits bien entendu, mais quelle structure l’est ?).

La majorité des régions seront ainsi sommées de fusionner et les départements seront progressivement vidés de leurs prérogatives pour disparaitre « à l’horizon 2020 ». La Picardie, elle, devra se rapprocher de la Champagne-Ardenne.

Le gouvernement s’appuie sur trois arguments, assez simplistes il faut le dire, pour « justifier » cette déforme (et non une réforme) territoriale : premièrement il faut faire des économies, deuxièmement les régions sont trop petites, et troisièmement les départements « ont vécu ». Voilà l’essentiel des arguments du gouvernement et de François Hollande.

L’argument des « économies » réalisées est avancé avec insistance. Évidemment il est faux : aucune économie ne sera réalisée à l’appui de cette déforme territoriale, bien au contraire. D’abord parce que de manière asse20140605-130305-46985439.jpgz évidente et banale, on ne sort pas ni de l’endettement, ni d’une économie qui stagne à 0,2% de croissance en contractant la dépense publique. Ce n’est pas une affirmation purement théorique, c’est une observation du réel : le ratio dette/PIB augmente à mesure que le déficit (donc l’investissement public) baisse.

C’est factuel : depuis que cette politique dont l’objectif autoproclamé est de « désendetter » et de « faire des économies » est appliquée, la dette publique française n’a cessé d’augmenter, et l’activité n’a cessé de reculer. La dette a, depuis 2010, effectivement augmenté de 10 points, quand l’activité n’a fait que reculé ou stagner. À cet égard Gaël Giraud, l’économiste jésuite, pouvait récemment dire : « Baisser maintenant les dépenses publiques est catastrophique : cela accentue la pente déflationniste sur laquelle nous glissons et ne permet même pas d’améliorer le ratio dette/PIB. »

Aucune économie, aucun désendettement ne sera réalisé, aujourd’hui, à l’appui d’une baisse de la dépense publique. Le réel prouve le contraire. On voit donc bien où conduira la suppression et l’entrave des échelons territoriaux qui sont à l’origine de 70% de l’investissement public en France.

La fédération nationale des travaux publics est venu confirmer ce constat (certes avec quelques intérêts notoires dans l’affaire) il y a quelques semaines : « En plus des conséquences sociales sur l’emploi, reporter ou annuler l’investissement en faveur de notre patrimoine en routes, ponts, réseaux d’eau et d’électricité fera porter un poids encore plus lourd sur la dépense publique… à venir ! », et de chiffrer les destructions dans ce secteur à 37 000 emplois.

Moins d’investissement, donc moins d’activité, donc moins de rentrée fiscale, donc un endettement accru. C’est un pur cercle vicieux.

Le deuxième argument du gouvernement concerne la fameuse « taille critique » : les régions trop petites doivent fusionner, quant aux départements encore plus petits ils ont vécu et doivent disparaitre. C’est une bêtise qui éclaire les méthodes de la technocratie à l’œuvre : des protocoles standardisés et un traitement machinique du réel.

La taille n’est pas un argument. Par exemple, la Bavière est bien plus grande que le Limousin ou la Picardie. Mais ce n’est pas le cas des Lander de Hambourg ou de Brème. De même aux USA, la grand taille de la Californie ou du Texas n’a pas conduit le Connecticut à fusionner avec le Rhode Island, ni le Massachusetts avec le New Hampshire.

La meilleure taille pour une collectivité est celle qui fait sens pour ses habitants ! Rendez-vous compte, la future région Picardie-Champagne sera bien plus importante en superficie que des pays comme le Danemark, les Pays-bas, la Suisse, et la Belgique ! Il est parfaitement malhonnête de prétendre que les compétences exercées par ces nouveaux pays régionaux de France, le seront avec la même efficacité, et la même précision que par les départements et les communes.

C’est absurde. Les picards vont se retrouver à devoir voter pour un Président de Région qu’ils n’auront pour la plupart d’entre-deux jamais vu ni entendu de leur vie, et qui ne saura rien de la commune et du département dans lesquels ils vivent, ni des problèmes concrets qui se posent à eux.

La « taille critique » n’est qu’un prétexte fallacieux pour saper la proximité des collectivités locales à taille humaine, mais aussi la légitimité de l’Etat. C’est un projet doublement funeste qui aboutira à un morcellement concurrentiel de nos territoires, adossé nous le verrons bientôt à la possibilité pour ces nouveaux petits pays régionaux, ces nouvelles féodalités, d’une initiative législative. La loi sera différente selon que vous vivrez dans le Limousin ou en Picardie. Je ne dis pas que cela arrivera demain, mais le mouvement en prend la forme à moyen ou long terme.

Cette approche de reconcentration et de recherche de l’effet de taille aura un coût lié au rapprochement des structures : les structures plus lourdes ne sont pas forcément les plus économes ni les plus réactives.

Cela aura aussi des effets pratiques pour les personnes fragiles qui auront une difficulté plus grande encore pour trouver leur place dans des territoires élargis.

Enfin, dernier argument : « les départements ont vécu ». Les départements nous ont été légués par la révolution française, comme la Commune. En déclarant que le Département a vécu, François Hollande opère une dénonciation symbolique subreptice : la révolution a vécu, et les conquêtes de la révolution ont vécu. C’est le message de fond : les marchés, la modernité, la compétitivité, les économies, etc., tout cela nécessite de rompre avec 1789.

Ce discours était prôné il y a peu par Jean-François Copé et l’UMP. François Hollande a pris le relai. C’est un néfaste argument, car qui mieux que le conseil municipal ou le conseiller général pour mesurer et défendre les initiatives locales propres à la ruralité, au secteur associatif, aux solidarités, etc.

Aujourd’hui, la réalité objective prouve que la démocratie locale est l’endroit où la démocratie, le foisonnement démocratique s’exprime le mieux. Nous pouvons le mesurer à l’ampleur prise par la gestion de l’eau en régie publique, à l’appui d’élus locaux sensibles à la question, et bien souvent initialement minoritaires. Les départements et les communes permettent d’expérimenter des procédures et des politiques, de les évaluer et, si le bilan est porteur de les étendre aux territoires.

Supprimer les élus locaux, le plus souvent bénévoles, c’est supprimer les résistances, les initiatives, qui font que les petits tracas quotidiens et concrets, trouvaient un relai efficace et souvent dévoué auprès des institutions.

On éloignant les habitants de la décision, on prend un risque énorme : celui de ne pas savoir comment accompagner les habitants, comment répondre à leurs spécificités, comment construire avec eux les politiques qui les concernent.

Quelle erreur ! Quelle funeste erreur ! Elle donne raison au proverbe : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous forme de clou ».

Nota bene Le débat sur la Région est un piège car il occulte le vrai sujet, c’est-à-dire la suppression du couple commune – département. Cependant puisque la question se pose du bon rattachement, je dois dire que je suis particulièrement hostile à un rattachement à la Champagne-Ardenne. Cela doit contenter mes amis soissonnais (de par leur proximité avec Reims) mais c’est un très mauvais choix, car les bassins de vie qui nous rassemblent de la Champagne-Ardenne sont bien moins nombreux que ceux qui nous rapprochent du Nord-Pas-de-Calais. Le Nord de l’Aisne, le Nord de l’Oise, la Somme, c’est le Nord. Il y a des communs culturels et géographiques en Picardie majoritairement tournés vers le Nord. L’ensemble du territoire picard constitué dans les années 1960 : les plaines du Nord et une partie des plaines de Paris, avaient un intérêt commun à résister à Paris et à sa proche banlieue. C’est toujours le cas. Mais choisissons au moins un compromis pertinent.

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