Conseil municipal du 12 juin : retour

Je participais le 12 juin dernier, salle Fernel de l’Hôtel de Ville, au Conseil municipal. Cela va devenir une habitude : je vous rendrai compte de mes votes et des enjeux des conseils, ici sur ce blog.

D’abord un mot sur le dossier le plus important de ce conseil : l’aménagement de la ZAC des Marettes. Cette opération menée avec la SAO (société d’aménagement de l’Oise – Conseil général de l’Oise) concerne l’aménagement du quartier de la gare qui occupe une place privilégiée en entrée de ville. Chacun peut s’accorder sur le nécessaire aménagement de ce quartier. D’abord parce qu’il est nécessaire de vitaliser notre gare et son environnement, mais surtout parce que nous avons le devoir d’en faire un véritable pôle d’échange, à la mesure de notre position dans le département.

Bien entendu, tout projet d’aménagement doit être construit avec une vigilance absolue. D’abord pour l’impact qu’il peut avoir sur la circulation, l’habitat, la qualité de vie, etc., il en va du visage de la commune. Ici le projet prévoit à terme de proposer une offre de logements diversifiée à l’appui d’une véritable mixité sociale, de requalifier l’environnement, d’apporter une nouvelle offre de stationnement, une nouvelle offre commerciale, et pourquoi pas d’y encourager l’installation d’une maison de santé.

J’ai voté en faveur de ce projet parce qu’il témoigne d’une volonté de mettre en mouvement la commune, sans que rien ne soit figé, ni fixé à l’avance. Il sera discuté, amendé, modifié au fil du temps. Les habitants seront associés et régulièrement consultés. A ce titre, la majorité s’est d’ores-et-déjà engagé à maintenir la cohérence du nouveau quartier au regard du tissu urbain existant, à créer de nouveaux espaces publics et à organiser la circulation à l’appui du réseau existant.

Je serai moi-même très attentif (comme tous mes collègues de la majorité) à ce que les engagements pris correspondent bien à l’évolution du projet. Il faudra veiller particulièrement selon moi à l’impact sur les équipements existants, et aux problèmes liés à la circulation.

20140618-135332-50012264.jpgLe conseil municipal aura également été l’occasion de débattre d’une motion sur la fusion de la région Picardie. Cette motion était présentée au nom de la majorité à mon initiative. L’Oise hebdo a en rendu compte, et plus brièvement le Bonhomme picard.

Cette motion que j’avais l’honneur de défendre avait un objectif simple : prendre une position claire et nette sur la fusion entre la Picardie et la Champagne-Ardenne, mais aussi sur la suppression des départements en 2020.

J’ai développé un argumentaire détaillé, dans mes deux derniers articles sur la question. A travers la motion l’essentiel était de dire que la fusion proposée était autoritaire et aboutissait à une monstruosité technocratique, que saper l’investissement public et les collectivités ne ferait qu’aggraver nos difficultés économiques, et que la démocratie locale en souffrirait de par l’éloignement du centre de décision.

La motion a été adoptée à la majorité. Quelques membres de notre majorité (4) se sont abstenus. L’UDI s’est abstenu, incapable de débattre du fond de la motion, quant à l’UMP son leader clermontois a déclaré ne pas être hostile à une fusion avec la Champagne-Ardenne.

Les choses sont désormais claires.

La question picarde dans le détail

20140611-180428-65068625.jpgPropos liminaire : Je ne suis pas un « régionaliste » au contraire. Je m’en suis expliqué dans mon précédent article.

Je connais bien la Picardie. Et je connais bien la Champagne-Ardenne. Je suis né à Soissons, comme ma mère avant moi. Mon père, lui, est né à Compiègne. Une partie de ma famille y est d’ailleurs encore installée dans l’Oise, au nord de Compiègne, et l’autre partie dans l’Aisne, à Soissons. J’ai vécu une année à Saint-Quentin, et joué pour son club de basket si populaire le SQBB. J’ai vécu aussi dans la Marne, à Châlons-en-Champagne, où j’ai joué là-aussi pour un club de basket réputé, l’Espé basket, pendant une année. Aujourd’hui je suis élu de Clermont-de-l’Oise.

Je sais que les soissonnais sont tournés vers Reims, j’ai vu de nombreux camarades partir y étudier. Je sais que le week-end est propice pour ceux-là à une virée commerciale chez Ikéa, ou dans le centre-ville aux galeries commerciales. Je sais aussi que les soissonnais prennent le train pour se rendre sur leur lieu de travail à Paris, assez bien reliée en TER (un peu plus d’1 heure). Je sais que Saint-Quentin, dans l’Aisne, n’a que très peu de liens avec Soissons, pourtant dans le même département. De fait, aucune ligne TER ne relie Soissons à Saint-Quentin de manière directe. Il est plus aisé d’aller à Saint-Quentin de Compiègne, que d’aller à Saint-Quentin de Soissons. Saint-Quentin c’est déjà le nord, quand Soissons est la « plaine de Paris », au même titre que Château-Thierry. Je sais que Clermont-de-l’Oise vit entre deux cœurs : l’amiénois, et Paris. Je sais aussi que Clermont ne se vit comme loin de rien, ou plutôt comme proche de tout, mais au cœur de la Picardie : partagé entre le plateau picard rural, et le sud de l’Oise très urbain. C’est un pôle d’équilibre.

Voyez, il y a 100 réalités, pour 100 territoires, et 100 populations aux besoins divergents. Un habitant de l’Ouest de l’Oise pourrait vous dire à quel point il est normand, un habitant du sud de l’Oise pourrait vous affirmer que pour lui, la vie est à Paris, un habitant du nord de l’Oise déclarerait facilement sa flamme au Nord – Pas de Calais, quand un habitant de l’est du département partagerait son cœur entre Paris et l’Aisne, département avec lequel nous partageons une rivière. Et il en va de même de tous les départements picards, au moins l’Aisne et l’Oise comme je l’ai montré. Mais tous, tiennent à une forme d’équilibre me semble-t-il. Cet équilibre, il n’est pas constitué sur un espace territorial totalement cohérent c’est vrai. Entre les plaines du Nord, et les plaines de Paris les différences sont nombreuses. Mais globalement, chacun est d’accord pour préserver la communauté d’intérêts picards constituée pour pourvoir Amiens de l’Aisne et de l’Oise et résister au fort attrait de Paris et de sa région. Chacun est d’’accord pour défendre la vitalité rurale, adossée parfois à des centres urbains. En gros, chacun est d’accord pour dire que, non, tout ne se résume pas à Paris.

Si la Picardie actuelle ne recoupe pas une « culture » Picarde historique totale, on ne peut nier qu’une culture picarde se soit constituée depuis les années 1960. D’ailleurs le problème n’est pas réellement là, car à trop chercher la cohérence culturelle on crève de différentialisme et de combats identitaires dépassés. Non le problème c’est qu’un modèle alternatif, mais néanmoins voisin de celui de la région parisienne aurait pu être initié, mais qu’il ne l’a été que très insuffisamment. Depuis 1960, les investissements structurants pour relier les territoires entre eux sont rares voire inexistants compte tenu des casses industrielles et de la pauvreté tendancielle en Picardie.. Je pense au rail. Si ma commune Clermont est très bien reliée, il en va différemment de Beauvais, par laquelle la ville de Compiègne est inaccessible en TER, comme Clermont d’ailleurs. Aussi, il est impossible en TER de se rendre de Soissons à Compiègne, communes pourtant peu éloignées.

Tout cela conduit à un constat : l’Etat n’investit plus. Non, il n’investit plus. Ce sont les collectivités territoriales qui ont pris le relai, augmentées de nouvelles compétences, mais amoindries sans cesse de ressources financières. Cela nous amène à une situation déplorable qui voit les très gros centres urbains, les métropoles se développer (cf. le tram de Reims, cf. le TGV Paris-Reims, cf. le développement du Grand Lille, cf. le Grand Paris), et la ruralité mourir lentement du fait de la dévitalisation des villes moyennes.

Voilà la France des pôles, de régions plus grandes que le Danemark ou la Belgique. France du tout urbain forcé, alors que notre nature est à l’équilibre entre l’urbain et le rural. Cette France que l’on dessine à l’appui de la nouvelle carte régionale est absurde. Elle est de court-terme. De court-terme car cette carte, monstruosité technocratique méprisable, élude le réel. Le réel : la contrainte de l’approvisionnement énergétique qui va grandissante. Cette réalité à venir, éclairée brillamment par Jean-Marc Jancovici : les logements d’aujourd’hui ne sont pas situés là où seront les emplois de demain. De fait, la croissance potentielle pour le pétrole étant nul, et bientôt nul pour le gaz, le prix de l’énergie par conséquent ira croissant. Dans les 30 ou 40 prochaines années, les unités de production vont devenir plus petites et s’approvisionner sur des zones géographiques plus restreintes, prendre en charge un nombre plus important d’étapes de transformation pour limiter les échanges physiques et desservir des populations plus locales. A cet égard, aucune réflexion sérieuse n’a été menée sur l’impact du Canal Seine-Nord attendu depuis des lustres, et qui modifiera très certainement les bassins de vie et d’emploi.

Tout cela mérite au moins réflexion. Une carte régionale bâclée à Paris dans le contexte mérite par principe d’être rejetée.

Quelques arguments pour répondre à la « déforme » territoriale

De la politique menée par le gouvernement, il ne s’en tirait surtout jusqu’à présent que de la réprobation plus que de la révolte. Désormais, le seuil de la révolte n’est pas très loin.

Chômage accentué, précarité grandissante, incertitudes accrues, perte de confiance aggravée, cela ne suffisait pas à François Hollande d’avoir échoué piteusement sur la question économique et sociale, il lui est apparu nécessaire de briser des échelons territoriaux qui avaient pourtant fait la preuve de leur utilité concrète (sans être parfaits bien entendu, mais quelle structure l’est ?).

La majorité des régions seront ainsi sommées de fusionner et les départements seront progressivement vidés de leurs prérogatives pour disparaitre « à l’horizon 2020 ». La Picardie, elle, devra se rapprocher de la Champagne-Ardenne.

Le gouvernement s’appuie sur trois arguments, assez simplistes il faut le dire, pour « justifier » cette déforme (et non une réforme) territoriale : premièrement il faut faire des économies, deuxièmement les régions sont trop petites, et troisièmement les départements « ont vécu ». Voilà l’essentiel des arguments du gouvernement et de François Hollande.

L’argument des « économies » réalisées est avancé avec insistance. Évidemment il est faux : aucune économie ne sera réalisée à l’appui de cette déforme territoriale, bien au contraire. D’abord parce que de manière asse20140605-130305-46985439.jpgz évidente et banale, on ne sort pas ni de l’endettement, ni d’une économie qui stagne à 0,2% de croissance en contractant la dépense publique. Ce n’est pas une affirmation purement théorique, c’est une observation du réel : le ratio dette/PIB augmente à mesure que le déficit (donc l’investissement public) baisse.

C’est factuel : depuis que cette politique dont l’objectif autoproclamé est de « désendetter » et de « faire des économies » est appliquée, la dette publique française n’a cessé d’augmenter, et l’activité n’a cessé de reculer. La dette a, depuis 2010, effectivement augmenté de 10 points, quand l’activité n’a fait que reculé ou stagner. À cet égard Gaël Giraud, l’économiste jésuite, pouvait récemment dire : « Baisser maintenant les dépenses publiques est catastrophique : cela accentue la pente déflationniste sur laquelle nous glissons et ne permet même pas d’améliorer le ratio dette/PIB. »

Aucune économie, aucun désendettement ne sera réalisé, aujourd’hui, à l’appui d’une baisse de la dépense publique. Le réel prouve le contraire. On voit donc bien où conduira la suppression et l’entrave des échelons territoriaux qui sont à l’origine de 70% de l’investissement public en France.

La fédération nationale des travaux publics est venu confirmer ce constat (certes avec quelques intérêts notoires dans l’affaire) il y a quelques semaines : « En plus des conséquences sociales sur l’emploi, reporter ou annuler l’investissement en faveur de notre patrimoine en routes, ponts, réseaux d’eau et d’électricité fera porter un poids encore plus lourd sur la dépense publique… à venir ! », et de chiffrer les destructions dans ce secteur à 37 000 emplois.

Moins d’investissement, donc moins d’activité, donc moins de rentrée fiscale, donc un endettement accru. C’est un pur cercle vicieux.

Le deuxième argument du gouvernement concerne la fameuse « taille critique » : les régions trop petites doivent fusionner, quant aux départements encore plus petits ils ont vécu et doivent disparaitre. C’est une bêtise qui éclaire les méthodes de la technocratie à l’œuvre : des protocoles standardisés et un traitement machinique du réel.

La taille n’est pas un argument. Par exemple, la Bavière est bien plus grande que le Limousin ou la Picardie. Mais ce n’est pas le cas des Lander de Hambourg ou de Brème. De même aux USA, la grand taille de la Californie ou du Texas n’a pas conduit le Connecticut à fusionner avec le Rhode Island, ni le Massachusetts avec le New Hampshire.

La meilleure taille pour une collectivité est celle qui fait sens pour ses habitants ! Rendez-vous compte, la future région Picardie-Champagne sera bien plus importante en superficie que des pays comme le Danemark, les Pays-bas, la Suisse, et la Belgique ! Il est parfaitement malhonnête de prétendre que les compétences exercées par ces nouveaux pays régionaux de France, le seront avec la même efficacité, et la même précision que par les départements et les communes.

C’est absurde. Les picards vont se retrouver à devoir voter pour un Président de Région qu’ils n’auront pour la plupart d’entre-deux jamais vu ni entendu de leur vie, et qui ne saura rien de la commune et du département dans lesquels ils vivent, ni des problèmes concrets qui se posent à eux.

La « taille critique » n’est qu’un prétexte fallacieux pour saper la proximité des collectivités locales à taille humaine, mais aussi la légitimité de l’Etat. C’est un projet doublement funeste qui aboutira à un morcellement concurrentiel de nos territoires, adossé nous le verrons bientôt à la possibilité pour ces nouveaux petits pays régionaux, ces nouvelles féodalités, d’une initiative législative. La loi sera différente selon que vous vivrez dans le Limousin ou en Picardie. Je ne dis pas que cela arrivera demain, mais le mouvement en prend la forme à moyen ou long terme.

Cette approche de reconcentration et de recherche de l’effet de taille aura un coût lié au rapprochement des structures : les structures plus lourdes ne sont pas forcément les plus économes ni les plus réactives.

Cela aura aussi des effets pratiques pour les personnes fragiles qui auront une difficulté plus grande encore pour trouver leur place dans des territoires élargis.

Enfin, dernier argument : « les départements ont vécu ». Les départements nous ont été légués par la révolution française, comme la Commune. En déclarant que le Département a vécu, François Hollande opère une dénonciation symbolique subreptice : la révolution a vécu, et les conquêtes de la révolution ont vécu. C’est le message de fond : les marchés, la modernité, la compétitivité, les économies, etc., tout cela nécessite de rompre avec 1789.

Ce discours était prôné il y a peu par Jean-François Copé et l’UMP. François Hollande a pris le relai. C’est un néfaste argument, car qui mieux que le conseil municipal ou le conseiller général pour mesurer et défendre les initiatives locales propres à la ruralité, au secteur associatif, aux solidarités, etc.

Aujourd’hui, la réalité objective prouve que la démocratie locale est l’endroit où la démocratie, le foisonnement démocratique s’exprime le mieux. Nous pouvons le mesurer à l’ampleur prise par la gestion de l’eau en régie publique, à l’appui d’élus locaux sensibles à la question, et bien souvent initialement minoritaires. Les départements et les communes permettent d’expérimenter des procédures et des politiques, de les évaluer et, si le bilan est porteur de les étendre aux territoires.

Supprimer les élus locaux, le plus souvent bénévoles, c’est supprimer les résistances, les initiatives, qui font que les petits tracas quotidiens et concrets, trouvaient un relai efficace et souvent dévoué auprès des institutions.

On éloignant les habitants de la décision, on prend un risque énorme : celui de ne pas savoir comment accompagner les habitants, comment répondre à leurs spécificités, comment construire avec eux les politiques qui les concernent.

Quelle erreur ! Quelle funeste erreur ! Elle donne raison au proverbe : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous forme de clou ».

Nota bene Le débat sur la Région est un piège car il occulte le vrai sujet, c’est-à-dire la suppression du couple commune – département. Cependant puisque la question se pose du bon rattachement, je dois dire que je suis particulièrement hostile à un rattachement à la Champagne-Ardenne. Cela doit contenter mes amis soissonnais (de par leur proximité avec Reims) mais c’est un très mauvais choix, car les bassins de vie qui nous rassemblent de la Champagne-Ardenne sont bien moins nombreux que ceux qui nous rapprochent du Nord-Pas-de-Calais. Le Nord de l’Aisne, le Nord de l’Oise, la Somme, c’est le Nord. Il y a des communs culturels et géographiques en Picardie majoritairement tournés vers le Nord. L’ensemble du territoire picard constitué dans les années 1960 : les plaines du Nord et une partie des plaines de Paris, avaient un intérêt commun à résister à Paris et à sa proche banlieue. C’est toujours le cas. Mais choisissons au moins un compromis pertinent.