Véhicules municipaux : l’opacité qui inquiète!

5 372 euros par an : c’est la somme que dépense en moyenne les picards tous les ans pour un kilométrage moyen de 7 605 kilomètres, selon l’Automobile club association. Il s’agit d’une dépense, le plus souvent contrainte par les déplacements domicile-travail, qui pèse lourdement sur le budget des foyers.

À la lecture de ses chiffres, l’élu municipal que je suis s’est interrogé sur l’usage des véhicules qui appartiennent à notre commune. Ce qui me préoccupe, c’est de vérifier que les dépenses engagées pour le parc automobile municipal soient justifiées. Aucun citoyen ne comprendrait, en effet, que les dépenses automobiles qu’il contient et contrôle pour son propre compte ne soient pas gérées avec sérieux lorsqu’il s’agit de la collectivité.

C’est donc sans a priori que j’ai lancé une étude de l’utilisation du parc automobile de notre commune dont le Maire est responsable, en commençant par le solliciter pour obtenir les documents utiles à celle-ci. Parmi ces documents, les carnets de bord des véhicules de services remisés à domicile. Il s’agit de ces véhicules de service utilisés par des agents et/ou des élus, autorisés à remiser les dits véhicules chez eux.

Sachez tout d’abord que j’ai dû m’armer de patience et faire preuve de détermination pour obtenir les documents en question. Sans réponse du Maire à deux courriers recommandés avec avis de réception (le 13/03 et le 26/06/2016) que je lui avais envoyés, j’ai été contraint de saisir la CADA.

La CADA, c’est la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. C’est une commission nationale chargée de dire quels documents administratifs sont communicables à toute personne qui le demande. Elle intervient lorsqu’une administration refuse de fournir les documents réclamés par un administré.

Dans notre cas, la CADA a considéré que les documents relatifs au parc automobile municipal était communicable à toute personne qui le demande, en l’occurrence, moi. Le Maire s’est donc exécuté en répondant partiellement aux demandes que je lui avais adressé. Je précise ces démarches car elles éclairent les difficultés que j’ai à obtenir les documents utiles au contrôle des dépenses publiques dans notre commune, en même temps que l’absence de transparence du Maire actuel.

Je peux vous indiquer d’ors-et-déjà que les premiers éléments étudiés peuvent soulever notre inquiétude : aucun des véhicules de service n’est équipé de carnets de bord (pourtant prévu par une circulaire du 14 octobre 1991).

Cela signifie que, de fait, le Maire n’est pas en mesure de contrôler l’usage des véhicules de service, particulièrement ceux dont il a autorisé qu’ils soient remisés à domicile, sans respecter par ailleurs la réglementation qui veut que les autorisations de remisage soient renouvelées tous les ans (deux autorisations de remisage ont été délivrées en 2006 et 2008 et manifestement jamais renouvelées depuis).

Eu égard à ces premiers éléments, le travail que j’engage est utile, mais aussi indispensable. J’entends le mener à terme et informer tous les clermontois de mes découvertes et conclusions. Ceci n’est que l’étape numéro 1 d’une étude que je veux poursuivre en obtenant notamment les relevés kilométriques, et les consommations de carburant des véhicules de service (remisés à domicile) et de fonction, qu’ils soient utilisés par des agents ou des élus (notamment par le Maire).

J’ai transmis par courrier recommandé avec avis de réception (le 05/08/2016) au Maire actuel la liste des pièces dont je souhaite disposer pour contrôler les dépenses liées au parc automobile municipal. Je n’ai à ce jour, toujours pas reçu de réponse. Chacun en tirera la conclusion qu’il veut, pour par part, je m’inquiète de ces entraves passives qui m’empêchent de faire mon travail d’élu municipal.

De combien de véhicules la commune est-elle locataire ou propriétaire, depuis quand, pour quels coûts et via quels prestataires? Quels sont les relevés kilométriques et les consommations de carburant des véhicules de service remisés à domicile et des véhicules de fonction? Le Maire utilise t-il un véhicule communal et dans quelles conditions? Autant de questions auxquelles des réponses doivent être apportées pour informer les clermontois.

Je terminerai cet article par vous signaler les résultats d’un comparatif réalisé par mes soins à l’aide de Michelin qui indique la différence qui peut exister entre 2 modes de transport (vélo et voiture) pour les différents trajets que le Maire (par exemple) pourrait emprunter dans le cadre de ses fonctions :

De la mairie à la communauté de communes : 4 minutes en voiture / 5 minutes en vélo ; De la mairie au centre socio-culturel : 5 minutes en voiture / 6 minutes en vélo ; De la mairie aux services techniques municipaux  : 4 minutes en voiture / 5 minutes en vélo ;

Petit exemple d’une sinistre volte-face

Récemment, j’ai fait l’objet d’attaques par un fourrier anonyme du Maire qui se réclame manifestement du PCF. Ce fourrier du Maire déclare ainsi dans une tribune après m’avoir anonymement et nommément mis en cause qu’il faut faire une différence entre la politique nationale et la politique locale : « Nous élus communistes et républicains, affirmons que la démarche de M. CARVALHO est une décision personnelle au service d’une ambition personnelle. Nous refusons de mélanger la politique nationale et les enjeux locaux. » Raison pour laquelle le fourrier en question, se renie et se fond dans une majorité pro-gouvernementale dont il chante les louanges.

Nous sommes quelques-uns à avoir éclaté de rire devant cette analyse de très haute volée! Comment avec une si grosse ficelle, l’auteur anonyme de cette tribune espère-il convaincre un quelconque électeur de gauche, ou même électeur tout court, de voter pour lui. Pauvre fourrier envoyé au casse-pipe pour faire le sale boulot. Après avoir éclaté de rire, on aurait presque de la peine pour lui. Le lien entre la politique nationale et la politique locale est précisément une raison avancée par le parti dont il se réclame pour se présenter aux élections face aux candidats PS (cf. élections départementales et régionales de 2015).

S’il ne s’agissait que d’une minable manœuvre politicarde, nous pourrions la mépriser, mais elle révèle autre chose de bien plus intéressant. Il s’agit d’une volte-face fulgurante qui illustre à merveille la stratégie du retournement de veste, la stratégie de la danseuse, mise en place par la majorité municipale pro-gouvernementale dont le fourrier anonyme se réclame, croit-il, autant que ses maîtres, au bénéfice du Maire qui fait de moi et de l’élection municipale de 2020 ses obsessions.

Cette fable de la politique locale qui n’a rien à avoir avec la politique nationale est confortable pour un élu pro-Valls qui a fait campagne pour Hollande et qui est, de fait, comptable de la politique mise en oeuvre depuis 2012. Cette fable, le Maire l’a dénoncée lui-même le vendredi 9 janvier 2009 lors de ses vœux : « Dans une période d’économie difficile, dans une phase de récession que le gouvernement ne peut plus nous dissimuler, alors que des milliards disparaissent, comment peut-on prétendre qu’il y aurait un débat local, où les questions se résoudraient par le bon sens, sans réflexion globale, comme si la politique devenait un gros mot […] Faire croire que la politique nationale n’influerait pas sur la gestion de nos collectivités est un leurre, qui se dissipe vite, lorsqu’on observe un budget communal » .

C’est pourquoi vous comprendrez nos éclats de rire à la lecture de cette tribune anonyme, qui par sa faiblesse politique, par ses contradictions, par le dénigrement personnel qu’elle institue aura l’effet inverse à celui escompté. Elle écœurera. Cet exemple d’une sinistre volte-face en dit long sur le système politique croupissant qui n’a rien de mieux à proposer que des attaques personnelles, des manœuvres politicardes et des reniements scandaleux. Il n’y a rien de sincère ni d’audacieux là-dedans, bien au contraire. 

Tout l’inverse de ce que nous voulons proposer!

La paix nourrit, la haine consume.

Vous le savez chers lecteurs, chers amis, j’ai soulevé très récemment un lièvre dans la gestion du personnel dont est responsable le maire actuel de notre commune. Il s’agissait d’une irrégularité importante dans le recrutement d’un agent qui exerçait les fonctions de directeur de cabinet (fonctions politiques), pourtant recruté pour veiller sur le patrimoine et le secteur culturel de notre commune et alors même que son contrat n’avait pas été transmis comme il se doit au contrôle de légalité des services préfectoraux. Les hebdomadaires locaux Oise hebdo et le Bonhomme picard ont d’ailleurs relevé à ce sujet de manière objective que cette situation était « ubuesque » et qu’elle soulevait une « problématique légale et financière ».

Depuis que j’ai lancé cette alerte, le maire s’est lancé de son côté dans des attaques ad hominem contre moi, inventant bêtises sur bêtises, indéniablement agacé par mes analyses et mon travail d’élu local indépendant. Je serais selon ses mots et ceux d’un fourrier anonyme un « traitre », un « ambitieux » et un stratège qui « veut sa place en 2020 ». Ainsi, je suis semble-t-il devenu son obsession autant que les prochaines municipales (dont je n’ai moi même jamais parlé)! Je suis surpris qu’il trouve dans les attaques contre moi un moyen de sa propre existence politique, c’est triste. C’est la désespérante dérive d’un pauvre homme à la poursuite du présent, dépassé par nos expressions et par les changements à l’œuvre dans le paysage politique clermontois et dans la société actuelle, qu’il peine à comprendre.

Les attaques à raz des pâquerettes et les insinuations idiotes abaissent le débat public et politique. Elles ne méritent rien d’autre que l’indifférence. C’est pourquoi, après avoir consulté mon collègue et binôme Fouad Kharrab, j’ai décidé de ne plus répondre aux élucubrations de M. Ollivier. Les propos qui excèdent les limites admissibles dans le cadre d’une polémique politique seront systématiquement transmis à mon conseil juridique pour suite à donner mais nous ne répondrons plus car ce n’est ni de notre niveau, ni du niveau des citoyens. De surcroît c’est une perte de temps que de lui répondre alors qu’il n’est finalement rien pour nous. Il n’est ni un ennemi, ni un ami, ni un adversaire, ni un allié. Il est simplement le symptôme du hollandisme croupissant, un vestige. Nous laissons par conséquent définitivement Lionel Ollivier aux années 80, à son époque. Qu’il nous lâche, enfin, les baskets et que son entourage politique le ramène, si possible, à la raison.

Nous allons continuer à avancer. Avec détermination. Encore et encore. Étape par étape. Nos objectifs sont politiques, au sens noble du terme. Ils nous positionnent dans le débat public : 1- renouvellement, 2-citoyenneté, 3- transparence. On veut rassembler sur ce triptyque et examiner les politiques publiques à l’aune de celui-ci, comme je l’ai fait récemment et comme Fouad Kharrab est en train de le faire en lançant une campagne de mobilisation positive en faveur de la réhabilitation de l’ancien collège Fernel. Campagne à laquelle je m’associe à 100%. Dans le fond, ce que nous voulons c’est augmenter le niveau d’information des clermontois sur les affaires publiques autant que débattre des orientations prises par la majorité pro-gouvernementale qui dirige notre commune.

De notre point de vue, la transparence est loin d’être acquise dans les affaires communales. Pour preuve l’affaire du « directeur de cabinet qui n’en était pas un », pour preuve l’indignation du maire lorsque j’enregistre un conseil municipal pourtant public, pour preuve l’absence de réunions ou de débats publics avec les habitants, pour preuve enfin la situation de l’ancien collège Fernel, à l’abandon depuis 2004 et pour lequel personne n’a été ni informé ni consulté de quoi que ce soit.

OH_FERNELMon collègue Fouad Kharrab a lancé une pétition à ce sujet dont la presse locale a parlé et qui rassemble quasiment 200 pétitionnaires. Je soutiens totalement cette initiative qui rencontre une adhésion dans l’opinion qui m’a, moi-même, surpris. En réponse, le Maire Lionel Ollivier renvoie la balle à la communauté de communes dont il est pourtant le président. Celle-ci dit avoir sollicité le département (la semaine dernière!), déclare qu’il existe des études architecturales, une évaluation budgétaire, etc. Donc, il existe des études sur ce bâtiment dont personne n’a jamais entendu parlé, ni élus, ni citoyens.

Voilà qui éclaire de mon point de vue, le manque de démocratie locale, le manque de débats, le manque d’informations et le manque de transparence dans le fonctionnement du Maire! D’ailleurs, l’agent intercommunal visiblement chargé de répondre aux interrogations des pétitionnaires (à la place du Président visiblement trop occupé pour répondre de sa promesse de 2014 de la page 8 de son programme municipal) le confirme lui-même: « Nous comprenons les interrogations voire l’inquiétude de tous. C’est légitime. À l’avenir nous communiquerons plus sur l’avancée de ce dossier. »

C’est exactement ce que nous pensons. L’information donnée par Lionel Ollivier sur l’espace Fernel est lacunaire et soulève des inquiétudes sur l’avenir du bâtiment qui sombre dans l’abandon. C’est précisément l’objet de la pétition lancée par Fouad Kharrab.

Les choses sont plus claires : il existerait un projet. Si ce projet existe bel et bien, alors il faut le rendre public et en débattre ouvertement et en toute transparence. Débattre tous ensemble de sa dimension budgétaire, de son étendue, de sa vocation et des possibilités dont on dispose pour construire des partenariats avec les autres collectivités comme le département ou la région. Il faut publier le projet et les études architecturales auxquelles font référence les services de la communauté de communes. Nous le demandons publiquement Fouad et moi.

Sur le fond, je trouve étrange d’effrayer les clermontois avec le chiffre de 20 millions dont ne sait d’ailleurs pas ce qu’il recouvre exactement comme travaux. En admettant que ce chiffre s’appuie sur des études et un projet précis et complet, il n’est pas impossible de réhabiliter l’ancien collège par phases successives et complémentaires sans engager de suite les 20 millions. Il serait même souhaitable de procéder ainsi, car comme chacun le sait, en matière d’infrastructures, le déficit d’investissements d’aujourd’hui fait l’augmentation des dépenses de demain. En effet, entretenir un bâtiment progressivement évite de vous retrouver avec une facture démesurée dans le futur. Le bâtiment est à l’abandon depuis 2004 et le maire parle d’une réhabilitation dans 15 ans! Imaginez l’état de ce bâtiment dans 15 ans si rien n’est fait aujourd’hui…

Une question se pose : pourquoi la réhabilitation de l’ancien collège Fernel était inscrite au programme 2014-2020 du maire actuel, si ce dernier savait que les travaux ne seraient pas engagés sous son mandat? Les clermontois qui ont signé la pétition apprécieront, tout comme l’ensemble des clermontois.

Vous le voyez, moi comme Fouad sommes sur des sujets de fond. Nous exerçons simplement nos prérogatives d’élus locaux libres et indépendants. Je peux vous assurer que ça ne fait que commencer! Ce n’est que le début.

Comment j’ai mis au jour une irrégularité importante dans la gestion du personnel communal

Des « artisans » de la vie politique locale : voilà ce que nous sommes Fouad Kharrab et moi. Nous n’appartenons à aucun milieu, à aucun réseau, à aucune élite. Nous ne disposons d’aucun cabinet, d’aucun conseiller, d’aucun sponsor. Personne ne lit les dossiers à notre place, personne n’écrit nos discours. Notre engagement est 100% « artisanal ». C’est probablement pourquoi nous sommes aujourd’hui dans une démarche de liberté, d’indépendance totale et d’insoumission. Nous n’acceptons pas que d’autres pensent à notre place, ou pire, nous empêchent de penser.

À partir de là, nous sommes en capacité de dire ce qui va ou ce qui ne va pas dans la gestion des affaires communales, de lancer des alertes utiles au débat public. Très récemment j’ai fait personnellement la preuve de la pertinence de cette méthode avec le soutien de Fouad, en mettant au jour une irrégularité importante dans la gestion du personnel communal. Cette irrégularité fera l’objet de délibérations lors du conseil municipal du 17 mai 2016. Il m’a semblé utile d’éclairer les citoyens clermontois sur cette dernière.

Deux délibérations sont ainsi soumises à l’appréciation du Conseil municipal :

  • La remise gracieuse totale du montant des salaires nets perçus par un agent recruté comme « responsable du service culturel et patrimoine » depuis le 1er juillet 2014 ;
  • La création d’un emploi de collaborateur de cabinet ;

Il faut traduire ces deux délibérations qui sont indivisibles pour comprendre le problème. Elles révèlent au conseil municipal le lièvre soulevé par moi-même en février dernier : un agent communal était chargé par le Maire des missions de directeur de cabinet, en toute irrégularité. Cet agent qui se présente publiquement comme directeur de cabinet du Maire de Clermont depuis janvier 2015 (cf. Courrier picard du 28/01/2015) et que le Maire présente publiquement comme tel depuis le conseil municipal du 29 juin 2015 (cf. compte-rendu du conseil municipal) était en réalité recruté pour veiller sur le secteur culturel et le patrimoine de la commune.

Pour rappel, les emplois dits de « cabinet » sont à la frontière entre le politique et l’administratif. Les missions du collaborateur de cabinet peuvent donc le conduire, sous la seule responsabilité du Maire, à participer directement ou indirectement à l’activité politique de ce dernier. C’est la raison pour laquelle le conseil municipal doit délibérer pour créer le poste et qu’il existe une réglementation particulière en la matière. En effet, on ne peut pas demander à un agent communal de participer à l’activité politique du Maire s’il n’est pas recruté comme collaborateur de cabinet, les fonctions de collaborateur de cabinet étant bien distinctes de l’organisation hiérarchique de l’administration territoriale. Logique, la fonction publique territoriale est construite sur la neutralité des agents, ce qui est sain.

En l’espèce, le Maire a demandé à cet agent communal de remplir le rôle de Directeur de cabinet alors qu’il était recruté pour s’occuper des affaires culturelles et du patrimoine, ce qui n’est pas permis par la loi. En effet, un agent non titulaire déjà en poste dans une collectivité locale peut être nommé à un poste de collaborateur de cabinet, à la condition qu’il soit mis fin à son contrat initial d’agent non titulaire.

Cette irrégularité, je l’ai moi-même signalé au Maire au mois de février, avant de rendre ma délégation. Plus précisément je l’ai alerté par mail le 18/02. J’ai rendu cette alerte officielle en lui écrivant une lettre recommandée avec avis de réception en date du 17/03. Il ne m’a pas répondu jusque là. Dans le même temps j’ai alerté le Préfet de l’Oise encore une fois par lettre recommandée avec avis de réception en date du 17/03 également.

C’est le Sous-préfet de Clermont qui a répondu à mon alerte en m’adressant un courrier le 7/04. Dans cette réponse le Sous-préfet m’indique la chose suivante : « Par lettre en date du 17 mars 2016, vous appelez mon attention sur la situation administrative de M. Damien P., officiant actuellement en qualité de directeur de cabinet au sein de la commune de Clermont depuis le 29 juin 2015. Après recherches, je tiens à vous informer qu’aucune délibération du conseil municipal et aucun arrêté du maire n’a fait l’objet d’un dépôt au titre du contrôle de légalité ».

Comme suite, j’ai donc répondu au Sous-préfet quelques jours plus tard, le 16/04, en sollicitant son concours pour que la règle de droit soit respectée et que le conseil municipal puisse délibérer comme il se doit sur le recrutement de cet emploi de cabinet, en étant informé des fonctions exercées par l’intéressé, de la rémunération et des éléments qui servent à la calculer. C’est la loi du 26 janvier 1984 : selon les articles 34 et 136 de cette même loi, les emplois de cabinet sont créés par l’organe délibérant des collectivités et des établissements publics. Selon l’article 3 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, l’organe délibérant vote le nombre d’emplois créés et le montant des crédits affectés au cabinet de l’autorité territoriale.

Ce que je ne savais pas et ne pouvais pas savoir en revanche, c’est que l’agent communal indûment chargé des missions de Directeur de cabinet alors qu’il était recruté comme « responsable du service culturel et patrimoine », ne pouvait pas exercer cette dernière fonction dans la mesure où son contrat n’avait même pas été transmis au contrôle de légalité (exercée par la Sous-préfecture) et n’aurait donc pas dû faire l’objet de versements de traitement. Plus simplement, il n’aurait pas dû être payé. Il était donc missionné comme directeur de cabinet, sur la base d’un poste de « responsable du service culturel et patrimoine » sans que ni pour l’une, ni pour l’autre de ses fonctions, le recrutement ait été effectué dans les règles. Double erreur! Le remboursement des salaires perçus peut ainsi légalement lui être demandé pour la période du 1er juillet 2014 au 30 avril 2016. C’est une situation particulièrement préoccupante.

Cet agent est dans une situation d’insécurité juridique professionnelle qui pourrait l’obliger à rembourser les salaires perçus sur presque 2 ans. C’est pour cette raison que le Maire propose au conseil municipal de voter une remise gracieuse de dette et de créer un poste de directeur de cabinet en bonne et due forme. L’agent n’aura pas à rembourser les salaires perçus si le conseil municipal vote pour la délibération afférente à la remise de dette. On le souhaite pour lui! Cette erreur dans la gestion du personnel pourrait avoir des conséquences dramatiques et c’est pour cette raison qu’elle doit être relevée. Cela ne doit pas se reproduire.

J’avais tout cela en tête lorsque j’ai sonné l’alerte. Oh, je n’en tire aucune gloire, je n’ai fait que mon devoir d’élu local, mais je dois dire ma satisfaction d’avoir mis au jour cette irrégularité, dans l’intérêt du service public communal, dans l’intérêt de l’agent en question, et finalement dans l’intérêt de la commune. Je l’ai fait en toute transparence et en toute honnêteté, alors même que j’étais encore le maire-adjoint de Lionel Ollivier.

Grâce à mes alertes et à mes interventions, le droit sera respecté.

Il reste cependant plusieurs questions. Comment une telle situation a-t-elle pu se produire? Pourquoi un agent rémunéré pour veiller sur le patrimoine et le secteur culturel a t-il été missionné pour assurer la fonction de directeur de cabinet du Maire? Comment le Maire et le conseiller délégué en charge du personnel ont-ils pu passer à côté d’une situation de ce type? Comment peut-on avoir la certitude que cette situation ne va pas se reproduire?

Pour ma part, je pense indispensable, obligatoire et nécessaire en l’état, compte-tenu de cette irrégularité importante, qu’un audit soit mis en place pour examiner les forces et les faiblesses de la gestion du personnel communal (ce que j’avais d’ailleurs proposé au conseiller délégué en charge du personnel dès le mois de juin 2015), et surtout pour assurer le conseil municipal que la situation de tous les agents de la commune soit conforme à ce qu’exige la loi, et particulièrement le code général des collectivités territoriales.

Pour terminer, je ne peux m’empêcher de souligner l’ironie de la situation : c’est le plus jeune élu du conseil municipal dont c’est le premier mandat, qui n’est ni un professionnel des ressources humaines, ni un juriste, qui a mis au jour une importante irrégularité dans la gestion du personnel. Preuve s’il en fallait que la jeunesse est utile à la démocratie locale et qu’il faut encourager ses engagements et non chercher par tous le moyens à les étouffer.