La Communauté de communes du pays clermontois ouvre un débat sur son avenir en sollicitant l’avis des élus communautaires. Voici ma contribution :
Le fichier (PDF) de cette contribution est disponible ici : CONTRIBUTION (PDF)
Ci-dessous : un article de l’hebdomadaire Oise Hebdo et du quotidien Le Courrier Picard qui éclairent les expressions du groupe Unité Citoyenne.
5 372 euros par an : c’est la somme que dépense en moyenne les picards tous les ans pour un kilométrage moyen de 7 605 kilomètres, selon l’Automobile club association. Il s’agit d’une dépense, le plus souvent contrainte par les déplacements domicile-travail, qui pèse lourdement sur le budget des foyers.
À la lecture de ses chiffres, l’élu municipal que je suis s’est interrogé sur l’usage des véhicules qui appartiennent à notre commune. Ce qui me préoccupe, c’est de vérifier que les dépenses engagées pour le parc automobile municipal soient justifiées. Aucun citoyen ne comprendrait, en effet, que les dépenses automobiles qu’il contient et contrôle pour son propre compte ne soient pas gérées avec sérieux lorsqu’il s’agit de la collectivité.
C’est donc sans a priori que j’ai lancé une étude de l’utilisation du parc automobile de notre commune dont le Maire est responsable, en commençant par le solliciter pour obtenir les documents utiles à celle-ci. Parmi ces documents, les carnets de bord des véhicules de services remisés à domicile. Il s’agit de ces véhicules de service utilisés par des agents et/ou des élus, autorisés à remiser les dits véhicules chez eux.
Sachez tout d’abord que j’ai dû m’armer de patience et faire preuve de détermination pour obtenir les documents en question. Sans réponse du Maire à deux courriers recommandés avec avis de réception (le 13/03 et le 26/06/2016) que je lui avais envoyés, j’ai été contraint de saisir la CADA.
La CADA, c’est la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. C’est une commission nationale chargée de dire quels documents administratifs sont communicables à toute personne qui le demande. Elle intervient lorsqu’une administration refuse de fournir les documents réclamés par un administré.
Dans notre cas, la CADA a considéré que les documents relatifs au parc automobile municipal était communicable à toute personne qui le demande, en l’occurrence, moi. Le Maire s’est donc exécuté en répondant partiellement aux demandes que je lui avais adressé. Je précise ces démarches car elles éclairent les difficultés que j’ai à obtenir les documents utiles au contrôle des dépenses publiques dans notre commune, en même temps que l’absence de transparence du Maire actuel.
Je peux vous indiquer d’ors-et-déjà que les premiers éléments étudiés peuvent soulever notre inquiétude : aucun des véhicules de service n’est équipé de carnets de bord (pourtant prévu par une circulaire du 14 octobre 1991).
Cela signifie que, de fait, le Maire n’est pas en mesure de contrôler l’usage des véhicules de service, particulièrement ceux dont il a autorisé qu’ils soient remisés à domicile, sans respecter par ailleurs la réglementation qui veut que les autorisations de remisage soient renouvelées tous les ans (deux autorisations de remisage ont été délivrées en 2006 et 2008 et manifestement jamais renouvelées depuis).
Eu égard à ces premiers éléments, le travail que j’engage est utile, mais aussi indispensable. J’entends le mener à terme et informer tous les clermontois de mes découvertes et conclusions. Ceci n’est que l’étape numéro 1 d’une étude que je veux poursuivre en obtenant notamment les relevés kilométriques, et les consommations de carburant des véhicules de service (remisés à domicile) et de fonction, qu’ils soient utilisés par des agents ou des élus (notamment par le Maire).
J’ai transmis par courrier recommandé avec avis de réception (le 05/08/2016) au Maire actuel la liste des pièces dont je souhaite disposer pour contrôler les dépenses liées au parc automobile municipal. Je n’ai à ce jour, toujours pas reçu de réponse. Chacun en tirera la conclusion qu’il veut, pour par part, je m’inquiète de ces entraves passives qui m’empêchent de faire mon travail d’élu municipal.
De combien de véhicules la commune est-elle locataire ou propriétaire, depuis quand, pour quels coûts et via quels prestataires? Quels sont les relevés kilométriques et les consommations de carburant des véhicules de service remisés à domicile et des véhicules de fonction? Le Maire utilise t-il un véhicule communal et dans quelles conditions? Autant de questions auxquelles des réponses doivent être apportées pour informer les clermontois.
Je terminerai cet article par vous signaler les résultats d’un comparatif réalisé par mes soins à l’aide de Michelin qui indique la différence qui peut exister entre 2 modes de transport (vélo et voiture) pour les différents trajets que le Maire (par exemple) pourrait emprunter dans le cadre de ses fonctions :
De la mairie à la communauté de communes : 4 minutes en voiture / 5 minutes en vélo ; De la mairie au centre socio-culturel : 5 minutes en voiture / 6 minutes en vélo ; De la mairie aux services techniques municipaux : 4 minutes en voiture / 5 minutes en vélo ;
Les éditions du Parisien, du Courrier Picard, et de Oise hebdo font état de l’irrégularité que j’ai soulevé dans la gestion du personnel à Clermont.
Des « artisans » de la vie politique locale : voilà ce que nous sommes Fouad Kharrab et moi. Nous n’appartenons à aucun milieu, à aucun réseau, à aucune élite. Nous ne disposons d’aucun cabinet, d’aucun conseiller, d’aucun sponsor. Personne ne lit les dossiers à notre place, personne n’écrit nos discours. Notre engagement est 100% « artisanal ». C’est probablement pourquoi nous sommes aujourd’hui dans une démarche de liberté, d’indépendance totale et d’insoumission. Nous n’acceptons pas que d’autres pensent à notre place, ou pire, nous empêchent de penser.
À partir de là, nous sommes en capacité de dire ce qui va ou ce qui ne va pas dans la gestion des affaires communales, de lancer des alertes utiles au débat public. Très récemment j’ai fait personnellement la preuve de la pertinence de cette méthode avec le soutien de Fouad, en mettant au jour une irrégularité importante dans la gestion du personnel communal. Cette irrégularité fera l’objet de délibérations lors du conseil municipal du 17 mai 2016. Il m’a semblé utile d’éclairer les citoyens clermontois sur cette dernière.
Deux délibérations sont ainsi soumises à l’appréciation du Conseil municipal :
Il faut traduire ces deux délibérations qui sont indivisibles pour comprendre le problème. Elles révèlent au conseil municipal le lièvre soulevé par moi-même en février dernier : un agent communal était chargé par le Maire des missions de directeur de cabinet, en toute irrégularité. Cet agent qui se présente publiquement comme directeur de cabinet du Maire de Clermont depuis janvier 2015 (cf. Courrier picard du 28/01/2015) et que le Maire présente publiquement comme tel depuis le conseil municipal du 29 juin 2015 (cf. compte-rendu du conseil municipal) était en réalité recruté pour veiller sur le secteur culturel et le patrimoine de la commune.
Pour rappel, les emplois dits de « cabinet » sont à la frontière entre le politique et l’administratif. Les missions du collaborateur de cabinet peuvent donc le conduire, sous la seule responsabilité du Maire, à participer directement ou indirectement à l’activité politique de ce dernier. C’est la raison pour laquelle le conseil municipal doit délibérer pour créer le poste et qu’il existe une réglementation particulière en la matière. En effet, on ne peut pas demander à un agent communal de participer à l’activité politique du Maire s’il n’est pas recruté comme collaborateur de cabinet, les fonctions de collaborateur de cabinet étant bien distinctes de l’organisation hiérarchique de l’administration territoriale. Logique, la fonction publique territoriale est construite sur la neutralité des agents, ce qui est sain.
En l’espèce, le Maire a demandé à cet agent communal de remplir le rôle de Directeur de cabinet alors qu’il était recruté pour s’occuper des affaires culturelles et du patrimoine, ce qui n’est pas permis par la loi. En effet, un agent non titulaire déjà en poste dans une collectivité locale peut être nommé à un poste de collaborateur de cabinet, à la condition qu’il soit mis fin à son contrat initial d’agent non titulaire.
Cette irrégularité, je l’ai moi-même signalé au Maire au mois de février, avant de rendre ma délégation. Plus précisément je l’ai alerté par mail le 18/02. J’ai rendu cette alerte officielle en lui écrivant une lettre recommandée avec avis de réception en date du 17/03. Il ne m’a pas répondu jusque là. Dans le même temps j’ai alerté le Préfet de l’Oise encore une fois par lettre recommandée avec avis de réception en date du 17/03 également.
C’est le Sous-préfet de Clermont qui a répondu à mon alerte en m’adressant un courrier le 7/04. Dans cette réponse le Sous-préfet m’indique la chose suivante : « Par lettre en date du 17 mars 2016, vous appelez mon attention sur la situation administrative de M. Damien P., officiant actuellement en qualité de directeur de cabinet au sein de la commune de Clermont depuis le 29 juin 2015. Après recherches, je tiens à vous informer qu’aucune délibération du conseil municipal et aucun arrêté du maire n’a fait l’objet d’un dépôt au titre du contrôle de légalité ».
Comme suite, j’ai donc répondu au Sous-préfet quelques jours plus tard, le 16/04, en sollicitant son concours pour que la règle de droit soit respectée et que le conseil municipal puisse délibérer comme il se doit sur le recrutement de cet emploi de cabinet, en étant informé des fonctions exercées par l’intéressé, de la rémunération et des éléments qui servent à la calculer. C’est la loi du 26 janvier 1984 : selon les articles 34 et 136 de cette même loi, les emplois de cabinet sont créés par l’organe délibérant des collectivités et des établissements publics. Selon l’article 3 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, l’organe délibérant vote le nombre d’emplois créés et le montant des crédits affectés au cabinet de l’autorité territoriale.
Ce que je ne savais pas et ne pouvais pas savoir en revanche, c’est que l’agent communal indûment chargé des missions de Directeur de cabinet alors qu’il était recruté comme « responsable du service culturel et patrimoine », ne pouvait pas exercer cette dernière fonction dans la mesure où son contrat n’avait même pas été transmis au contrôle de légalité (exercée par la Sous-préfecture) et n’aurait donc pas dû faire l’objet de versements de traitement. Plus simplement, il n’aurait pas dû être payé. Il était donc missionné comme directeur de cabinet, sur la base d’un poste de « responsable du service culturel et patrimoine » sans que ni pour l’une, ni pour l’autre de ses fonctions, le recrutement ait été effectué dans les règles. Double erreur! Le remboursement des salaires perçus peut ainsi légalement lui être demandé pour la période du 1er juillet 2014 au 30 avril 2016. C’est une situation particulièrement préoccupante.
Cet agent est dans une situation d’insécurité juridique professionnelle qui pourrait l’obliger à rembourser les salaires perçus sur presque 2 ans. C’est pour cette raison que le Maire propose au conseil municipal de voter une remise gracieuse de dette et de créer un poste de directeur de cabinet en bonne et due forme. L’agent n’aura pas à rembourser les salaires perçus si le conseil municipal vote pour la délibération afférente à la remise de dette. On le souhaite pour lui! Cette erreur dans la gestion du personnel pourrait avoir des conséquences dramatiques et c’est pour cette raison qu’elle doit être relevée. Cela ne doit pas se reproduire.
J’avais tout cela en tête lorsque j’ai sonné l’alerte. Oh, je n’en tire aucune gloire, je n’ai fait que mon devoir d’élu local, mais je dois dire ma satisfaction d’avoir mis au jour cette irrégularité, dans l’intérêt du service public communal, dans l’intérêt de l’agent en question, et finalement dans l’intérêt de la commune. Je l’ai fait en toute transparence et en toute honnêteté, alors même que j’étais encore le maire-adjoint de Lionel Ollivier.
Grâce à mes alertes et à mes interventions, le droit sera respecté.
Il reste cependant plusieurs questions. Comment une telle situation a-t-elle pu se produire? Pourquoi un agent rémunéré pour veiller sur le patrimoine et le secteur culturel a t-il été missionné pour assurer la fonction de directeur de cabinet du Maire? Comment le Maire et le conseiller délégué en charge du personnel ont-ils pu passer à côté d’une situation de ce type? Comment peut-on avoir la certitude que cette situation ne va pas se reproduire?
Pour ma part, je pense indispensable, obligatoire et nécessaire en l’état, compte-tenu de cette irrégularité importante, qu’un audit soit mis en place pour examiner les forces et les faiblesses de la gestion du personnel communal (ce que j’avais d’ailleurs proposé au conseiller délégué en charge du personnel dès le mois de juin 2015), et surtout pour assurer le conseil municipal que la situation de tous les agents de la commune soit conforme à ce qu’exige la loi, et particulièrement le code général des collectivités territoriales.
Pour terminer, je ne peux m’empêcher de souligner l’ironie de la situation : c’est le plus jeune élu du conseil municipal dont c’est le premier mandat, qui n’est ni un professionnel des ressources humaines, ni un juriste, qui a mis au jour une importante irrégularité dans la gestion du personnel. Preuve s’il en fallait que la jeunesse est utile à la démocratie locale et qu’il faut encourager ses engagements et non chercher par tous le moyens à les étouffer.
Fouad Kharrab et moi-même faisions partis de la délégation du comité de défense des deux hôpitaux de Clermont, rassemblée pour rencontrer un représentant de l’ARS de Picardie, à Amiens. C’est M. Véjux le « directeur de la direction de l’hospitalisation » qui nous a reçu dans les locaux amiénois.
Cette rencontre avait pour objectif de manifester notre détermination à défendre la maternité, et plus largement l’hôpital public auprès de cet organisme chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans notre région, et bientôt, dans la nouvelle grande région.
Bien entendu, il faut le dire d’emblée : dans cette réunion, nous n’avons rien appris de ce que nous avions intérêt à connaître et n’aurions pas déjà su. Les directeurs de structures comme l’ARS sont des docteurs ès langue de bois. Ce que tout le monde sait.
Toutefois, au-delà de la ritournelle habituelle sur les déficits des hôpitaux, deux éléments sont intéressants à noter :
1- L’ARS a été gênée par la manifestation du comité, mais aussi par nos déclarations dans la presse (bien identifiées, décryptées et analysées par elle). À plusieurs reprises, le « directeur de la direction de l’hospitalisation » y a fait référence, et l’ARS a bien perçu la dynamique des mobilisations liées à l’hôpital.
2- L’ARS a bien comme projet de fusionner les hôpitaux de Beauvais et de Clermont. Très clairement, le « directeur de la direction de l’hospitalisation » y a fait référence, et à plusieurs reprises. Pour lui l’avenir est de ce côté et dans le monde hospitalier idéal qu’il imagine, îlot de bonheur pour le beauvaisis et le clermontois, les deux hôpitaux doivent fusionner.
Cela doit nous conduire à rester vigilants et déterminés et surtout à nous rassembler et agir pour rester visibles, d’autant qu’une nouvelle carte sanitaire devrait surgir de la nouvelle région naissante. Les sommes allouées pour les urgences doivent appuyer nos revendications, pour mettre en dynamique l’hôpital.
Nous l’avons signalé, Fouad Kharrab et moi très clairement au « directeur de la direction de l’hospitalisation » à la fin de la rencontre : on ne se taira pas et on ne laissera pas faire les mauvais coups contre le Service public hospitalier!
